Statuts
I. Nom, Domicile, But
Article 1 : Nom, Domicile
Sous le nom de SWISS HISTORIC KARTING (SHK) existe une association selon l’art. 60ff ZGB.
(www.swisshistokart.ch)
Le siège de l’Association est fixé au domicile du Président respectif.
Article 2 : Objet
L’objectif de la SHK est la promotion et la culture du karting historique. L’objectif est la préservation et la présentation de karts historiques. L’Association soutient ses membres dans leur participation à des concours et à des démonstrations dans leur pays ou à l’étranger. Elle protège les intérêts des membres en ce qui concerne l’équipement des karts, les travaux de préparation, ainsi que pour les essais et les entraînements. La SHK soutient le
ASS *) en matière de karting historique.
*) L’association “Auto Sport Schweiz (ASS)” est responsable des courses automobiles et de karting suisses. En 2004, il a été désigné par la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) comme détenteur de la souveraineté sportive nationale pour la Suisse. Dans cette fonction, l’association “Auto Sport Schweiz” s’engage à la mise en œuvre nationale du Code Sportif International. Grâce à une réglementation uniforme concernant, entre autres, les licences, les pistes de course et la technologie, la concurrence loyale et l’avenir du sport sont assurés.
II Organisation de l’Association
Article 3 : Organes
Les organes sont :
1. assemblée générale (AG)
2. comité exécutif
3. les auditeurs
Article 4 : Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit en tant qu’organe suprême au moins une fois par an.
Les membres doivent être invités par écrit au moins 30 jours à l’avance, en indiquant les points de l’ordre du jour à discuter.
Le Comité exécutif ou au moins ⅕ des membres actifs peuvent demander une Assemblée générale extraordinaire.
La majorité des membres présents est requise pour la validité des résolutions.
Exceptions :
– Révision des statuts (art. 17)
– Dissolution de l’association (art. 18)
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire est le suivant :
1. le procès-verbal de la dernière Assemblée générale
2. présentation et approbation des rapports suivants :
a) Rapport annuel du Président
b) Comptes annuels du Trésorier
c) Budget pour l’exercice suivant
d) Rapport des commissaires aux comptes
3. la fixation
a) les cotisations des membres
4. élections
a) Comité exécutif
b) Auditeurs (tous les 2 ans)
5. mutations
a) Nouveaux membres (admissions)
b) Démissions
c) Exclusions
6. nominations / distinctions
7. révision des statuts
8. la dissolution de l’Association
Les motions à examiner par l’Assemblée générale sont communiquées au Président par e-mail au moins 10 jours à l’avance.
Article 5 : Comité exécutif
Élection
Le Comité exécutif est élu chaque année à la majorité simple des voix exprimées lors de l’Assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Composition
Le comité exécutif est composé de 3 à 7 personnes (hommes ou femmes). Les départements suivants sont responsables des tâches de l’association :
– Présidium
– Vice-présidence
– Bureau de l’actuaire
– Finances
– Sport et technologie
autre
Le cumul des bureaux est possible. Le comité exécutif se constitue lui-même. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Règlement sur les signatures
L’Association est représentée de manière juridiquement contraignante par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité exécutif.
Général
Le comité exécutif se réunit aussi souvent que le président ou un membre du comité exécutif le juge nécessaire.
Les membres du Comité exécutif sont tenus de se représenter mutuellement.
Le bureau exécutif est habilité à pourvoir, par intérim, aux vacances survenant en cours de mandat.
Les membres du Comité exécutif sont exemptés de l’obligation de payer des cotisations pendant la durée de leur mandat.
Article 6 : Fonctions des membres du Comité exécutif
Le président représente l’Association à l’extérieur. Il préside toutes les réunions et veille au traitement et à l’application consciencieux des statuts et des résolutions de l’Association.
Le vice-président assume les fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier.
L’actuaire est responsable de la préparation des procès-verbaux des réunions et des résolutions et de la correspondance de l’Association. Il tient à jour une liste des membres.
Le trésorier est responsable des affaires financières de l’Association et tient des registres appropriés. Il présente les comptes annuels à l’Assemblée générale.
Le responsable du sport et de la technologie propose au comité exécutif des solutions possibles pour atteindre les objectifs de l’association. Il soutient également l’ASS en matière de karting historique.
Les assesseurs soutiennent les différents membres du conseil d’administration dans leurs fonctions. Ils sont nommés pour des tâches particulières.
Article 7 : Auditeurs
Il est composé de deux commissaires aux comptes.
La durée du mandat d’un auditeur est de deux ans. Une réélection est possible.
Les commissaires aux comptes présentent à l’assemblée générale annuelle un rapport écrit sur la vérification des comptes annuels et du patrimoine. Les commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée générale.
III Adhésion
Article 8 : Adhésion
L’Association se compose de membres actifs, passifs et honoraires ainsi que de personnes morales.
Membre actif avec droit de vote
– Tout titulaire de licence
– Toute personne qui s’engage à payer la cotisation de membre actif.
Membre passif avec droit de vote
– Les personnes physiques et morales qui s’engagent à payer le droit fixe correspondant.
Membre honoraire
– Toute personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Association ou au karting en général.
– La nomination est faite par l’Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif.
– Le membre honoraire est exempté de l’obligation de payer des cotisations et a le droit de vote.
Article 9 : Admission
L’admission à l’Association se fait par demande écrite.
Article 10 : Démission
L’avis de démission doit être soumis par écrit au Comité exécutif.
Article 11 : Expulsion
Les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle après deux rappels sont exclus.
Les membres actifs peuvent être exclus par l’Assemblée générale à la demande du Comité exécutif.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’Association.
Article 12 : Intérêts de l’Association
Les membres de l’Association sont tenus de respecter les Statuts et de se conformer aux décisions et aux ordres du Comité exécutif.
Les intérêts et l’honneur de l’Association sont soutenus et sauvegardés.
Article 13 : Événements
Les membres actifs s’engagent à soutenir activement les événements de l’Association.
IV. Finances
Article 14 : Revenus
Les revenus de l’Association se composent de
– Cotisations des membres ; à déterminer annuellement par l’Assemblée générale.
– Revenus des événements
– dons et subventions de toutes sortes
– contributions des sponsors
Article 15 : Actifs
Les avoirs de l’Association sont placés aux taux bancaires habituels.
Article 16 : Responsabilité pour les dettes
L’Association est responsable avec les actifs de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
V. Dispositions finales
Article 17 : Modifications des statuts
Celles-ci ne peuvent être adoptées que lors de l’assemblée générale. Une majorité de ⅔ des membres présents est requise.
Article 18 : Dissolution de l’Association
L’Association est dissoute par résolution de l’Assemblée générale. Une majorité de ⅔ des voix est requise.
Le patrimoine de l’Association est
– une organisation qui pourrait succéder à l’association SWISS HISTORIC KARTING (SHK),
– autrement à une communauté d’intérêts correspondante et officiellement reconnue
pour la promotion du karting historique ou actuel.
Article 19 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de la réunion fondatrice du 28.07.2021 et sont entrés en vigueur à cette date. Ces statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 24.02.2024.
KARTING HISTORIQUE SUISSE
www.swisshistokart.ch
Président :
sig. Hanspeter Weidlich
Vice-président :
sig. Beat Raemy
Strengelbach, 28 juillet 2021 / Rév. 24 février 2024